Mentions légales
Éditeur du site :
Madame Régine Charpentier
25, Rue du Général de Gaulle 67190 Gresswiller
Tél : +33 (0)6 62 86 93 53
regine.eft4v@gmail.com
Siret : 93957110500021
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Statut juridique : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
Directeur de la publication : Madame Régine Charpentier
Hébergeur du site :
Nom : Hostinger
Adresse siège sociale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Conditions générales d’utilisation
NATURE DES PRESTATIONS
Mme Régine CHARPENTIER est formée à diverses approches thérapeutiques, notamment la Psychologie énergétique et les thérapies de 4ème vague. Elle est certifiée par l’IFPEC – Institut Français de Psychothérapie Energétique et Cognitivo-comportementale – siège social à Lille.
Les certifications et attestations de formation sont fournies au Client sur demande.
Régine Charpentier n’est pas médecin, ni psychiatre. Les consultations ne tendent pas à l’établissement d’un diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Les consultations ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical. Les consultations ne pourront en aucun cas constituer des actes médicaux ou de télémédecine au sens du Code de la santé publique. Tout problème de santé spécifique du Client doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Consultations destinées aux particuliers
1– Bénéficiaire des consultations
Compte tenu de la nature des consultations proposées par Régine Charpentier et décrites dans les conditions mentionnées précédemment, le client déclare et garantit :
1.Être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et dotée de la capacité juridique à conclure le présent contrat, ou être représenté de la ou les personnes ayant capacité à représenter la personne concernée.
2.En cas de pathologie psychiatrique connue, être suivi par un médecin ou un psychiatre titulaire d’un diplôme d’état reconnu, et
inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins en France.
3.Avoir lu les conditions générales d’utilisation
2– Description des consultations
De manière générale, les consultations sont assurées sur place au cabinet de Régine Charpentier ou à distance sous forme de téléconsultation.
Dans tous les cas, les consultations s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel et visent à établir un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Chaque personne est susceptible de réagir différemment à un suivi thérapeutique en fonction notamment de sa personnalité, de son environnement, de son histoire et de ses antécédents médicaux. Par conséquent, Régine Charpentier n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant le développement personnel ainsi que le bien être du Client de manière plus générale.
3- Durée d’une consultation et ponctualité
Chaque séance dure une heure ou une heure trente suivant les propositions de l’agenda de Régine Charpentier. Toute séance commence à l’heure prévue et se termine également à l’heure prévue même en cas de retard du Client.
4– Droit de rétractation
S’agissant des réservations effectuées à distance ou hors établissement (tel que défini par l’article L221-1-I-2° du Code de la consommation), le droit de rétraction s’applique sous réserve du respect des conditions légales.
Exercice du droit de rétractation : le droit de se rétracter du Contrat peut être exercé sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après la date de réservation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Régine Charpentier sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit
respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.»
Ainsi, s’agissant de la réservation d’une consultation pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation pour cette réservation. Dès lors, aucune demande de rétractation ne sera recevable.
Effets de la rétractation : Régine Charpentier remboursera tous les paiements reçus du Client. Elle déduira, le cas échéant, la somme que le Client doit verser au professionnel correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Régine Charpentier procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
5– Report ou annulation d’une séance
Sous réserve de l’exercice par le Client de son éventuel droit de rétractation, en cas d’impossibilité de se rendre à un rendez-vous pris avec Régine Charpentier, le Client peut :
– Soit annuler le rendez-vous au plus tard 7 jours avant : dans ce cas, la séance si elle est déjà réglée est remboursée au Client
– Soit reporter le rendez-vous au plus tard 24h00 avant le rendez-vous sans frais.
En cas d’annulation ou de report moins de 24h avant le rendez-vous prévu ou encore si le Client ne se présente pas lors du rendez-vous, les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
6- Tarifs
Les tarifs sont précisés sur le site internet et sont modifiables à tout moment par Régine Charpentier. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués le jour de la prise de rendez-vou
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) Le site lartdelaresilience.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Régine Charpentier ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Régine Charpentier.
8 – Modification des conditions générales d’utilisation
Régine Charpentier se réserve le droit de faire des changements à ses CGU à tout moment. Chaque Client est soumis aux CGU en vigueur au moment où il passe réservation, sauf si un changement à ces procédures et conditions est exigé par une autorité administrative ou
gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux réservations antérieures qu’il a effectuées).
9 – Médiateur de consommation
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Société de Médiation Professionnelle – Alteritae
Siège : 5, Rue Savaing – 12000 Rodez – France
Siret : 81438535700011
